Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : ECO CARS 77
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 25 000 €
Siège social : 8 Rue Denis Papin, 77390 Verneuil-l'Étang
SIREN : 834 077 174
Code NAF / APE : 3831Z
Notre numéro d'agrément préfecture :
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du présent site est ECO CARS 77.
3. CONTACT
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter :
Adresse postale : 8 Rue Denis Papin, 77390 Verneuil-l'Étang
E-mail : ecocars.verneuil@gmail.com
4. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'ECO CARS 77 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ECO CARS 77.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026